Le règlement des indemnités des Arbitres se fera avant chaque rencontre

Ce système paraît plus judicieux car il supprime une étape inutile de traitement par le comité et un retard conséquent du règlement de leur du aux arbitres.

A – Note de Frais

L’arbitre désigné devra remettre, dès son arrivée, sa note de frais au représentant du club recevant. Celle-ci , qui devra être signé par l’arbitre et le représentant du club, comporte 3 exemplaires :

-         le 1^er à conserver par le club recevant,

-         le 2ème à retourner avec la feuille de match par le club recevant

-         le 3^ème à conserver par l’arbitre.

B – Modalités de règlement

Le règlement doit se faire impérativement avant le début de la rencontre pour laquelle l’arbitre est convoqué, par chèque bancaire ou postal, au plus tard 15 minutes avant le début de la rencontre.

En cas de non paiement, avant le début de la rencontre, l’arbitre devra diriger la rencontre, et renvoyer sa note de frais au CDHBVO.
L’arbitre devra l’indiquer sur la feuille de match dans la case observation et faire contre-signer les deux capitaines.
Une sanction financière égale au montant des frais kilométriques correspondant à la rencontre sera appliqué au club recevant.

En cas de demande de règlement erronée de la part de l’arbitre, celui-ci sera sanctionné d’une pénalité financière égale à deux fois le dépassement constaté et le club concerné sera remboursé du dépassement constaté par l’instance après encaissement par cette dernière des sommes dues au titre de cette pénalité.