Règlement des Indemnités
Le règlement des indemnités des Arbitres se fait avant chaque rencontre
A – Note de Frais
L’arbitre désigné doit remettre, dès son arrivée, sa note de frais au représentant du club recevant. Celle-ci , qui devra être signé par l’arbitre et le représentant du club, comporte 3 exemplaires :
- le 1er à conserver par le club recevant,
- le 2ème à retourner avec la feuille de match par le club recevant (Obsolète)
- le 3ème à conserver par l’arbitre.
- l'arbitre doit remplir sur FDME les montant de sa note de frais.
B – Modalités de règlement
Le règlement doit se faire impérativement avant le début de la rencontre pour laquelle l’arbitre
est convoqué, par chèque bancaire ou postal, au plus tard 15 minutes avant
le début de la rencontre.
En cas de non paiement, avant le début de la rencontre, l’arbitre devra diriger la rencontre, et renvoyer sa note de frais au
CDHBVO.
L’arbitre devra l’indiquer sur la FDME dans la case observation.
Une sanction financière égale au montant des frais kilométriques correspondant à la rencontre sera appliqué au club recevant.
En cas de demande de règlement erronée de la part de l’arbitre, celui-ci sera sanctionné d’une pénalité financière égale à
deux fois le dépassement constaté et le club concerné sera remboursé du dépassement constaté par l’instance après encaissement par cette dernière des sommes dues au titre de cette
pénalité.